JORF n°77 du 30 mars 1991

Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1986 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région parisienne (circulation aérienne) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 10 mars 1986 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région parisienne (circulation aérienne) est abrogé.