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Arrêté du 25 février 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 25 février 1991, le plafond de l'avance de la régie de recettes et d'avances du consulat général de France à Brazzaville est porté à 15000 FF.

Arrêté du 25 février 1991