Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°59 du 9 mars 1991
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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.