Arrête:
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JORF n°59 du 9 mars 1991
Arrêté du 25 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 5 février 1968, modifié par les arrêtés du 23 juin 1980 et du 18 juillet 1985, relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1990 portant institution des régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1991 fixant les circonscriptions consulaires en République fédérale d'Allemagne;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 20 février 1991,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de:
<<ambassade de="" france="" en="" république="" démocratique="" d'allemagne="" à="" berlin-est="">>; <<chancellerie détachée="" à="" baden-baden="" (r.f.a.)="">>,
Lire:
<<ambassade de="" france="" en="" république="" fédérale="" d'allemagne,="" bureau="" berlin="">>;
<<consulat de="" france="" à="" baden-baden="" (r.f.a.).="">> Ajouter:
<<consulat général="" de="" france="" à="" leipzig="" (r.f.a.).="">>
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Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du personnel
et de l'administration générale:
Le conseiller des affaires étrangères,
C. FAY