En vigueur depuis le 8 mars 1974
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des avenants à la convention collective des téléphériques
Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoires pour tous les employeurs et salariés des téléphériques et remontées mécaniques, plusieurs avenants d'une convention collective nationale.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :
- l'avenant n° 3 du 5 juillet 1973 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 5 juillet 1973 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 5 juillet 1973 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 5 juillet 1973 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 3 du 5 juillet 1973 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.
Les dispositions des articles 1er des avenants n° 3 du 5 juillet 1973 aux annexes I et II sont étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du S.M.I.C.
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