JORF n°0100 du 28 avril 2024

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Nomination d'un membre suppléant au conseil d'administration d'une institution de retraite complémentaire

Résumé Mme Anne BICOT remplace Mme Sabine CAGNON au conseil d'administration de la retraite complémentaire des agents non titulaires.

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 25 avril 2024, Mme Anne BICOT est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées, en remplacement de Mme Sabine CAGNON.


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Version 1

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 25 avril 2024, Mme Anne BICOT est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, au titre des représentants des bénéficiaires du régime mentionnés au 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, sur proposition de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées, en remplacement de Mme Sabine CAGNON.