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Article 1

JORF n°0103 du 3 mai 2019

ANNEXE

  1. ZIT Cannes
    1.1. Limites latérales

43°38ʹ32.00ʺ N - 007°00ʹ00.00ʺ E ;
43°37ʹ36.00ʺ N - 006°55ʹ24.00ʺ E ;
arc de cercle anti-horaire de 9 260 mètres (5 Nm) de rayon centré sur :
43°32ʹ48.00ʺ N - 006°57ʹ14.00ʺ E ;
43°29ʹ35.00ʺ N - 006°51ʹ59.00ʺ E ;
43°28ʹ00.00ʺ N - 006°53ʹ47.00ʺ E ;
43°24ʹ38.00ʺ N - 006°57ʹ36.00ʺ E ;
43°28ʹ51.00ʺ N - 007°06ʹ00.00ʺ E ;
43°29ʹ10.00ʺ N - 007°07ʹ18.00ʺ E ;
43°29ʹ41.90ʺ N - 007°09ʹ10.88ʺ E ;
arc de cercle anti-horaire de 15 000 mètres (8,1 Nm) de rayon centré sur :
43°33ʹ56.61ʺ N - 006°59ʹ33.58ʺ E ;
43°40ʹ47.20ʺ N - 007°05ʹ36.65ʺ E ;
43°38ʹ32.00ʺ N - 007°00ʹ00.00ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Activable du mardi 14 mai 2019, à 12 heures, au samedi 25 mai 2019, à 22 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Lorsqu'elle est active, la zone coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :

- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ;
- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec le Festival international du film, sous réserve d'un accord préalable de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
- des transits CAG/VFR entre TS, SB, SA, SW et DR ;
- des aéronefs en provenance ou à destination de l'aérodrome de Cannes Mandelieu en contact radio avec Cannes Tour et suivant les itinéraires publiés par la voie de l'information aéronautique ;
- des aéronefs en provenance ou à destination des hélistations de Quai du Large et Antibes Port Vauban sous réserve qu'ils respectent les conditions suivantes :
- contact radio avec Cannes Tour ou Nice Tour ;
- mesures de sûreté mises en place au départ de ces vols ;
- obligation de transmission du manifeste de vol : coordonnées de l'équipage et des passagers auprès de la gendarmerie du transport aérien.

Le transpondeur mode 3/A et C est obligatoire.

  1. Services rendus

CAG/CAM : à l'intérieur de cette zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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ANNEXE

1. ZIT Cannes

1.1. Limites latérales

43°38ʹ32.00ʺ N - 007°00ʹ00.00ʺ E ;

43°37ʹ36.00ʺ N - 006°55ʹ24.00ʺ E ;

arc de cercle anti-horaire de 9 260 mètres (5 Nm) de rayon centré sur :

43°32ʹ48.00ʺ N - 006°57ʹ14.00ʺ E ;

43°29ʹ35.00ʺ N - 006°51ʹ59.00ʺ E ;

43°28ʹ00.00ʺ N - 006°53ʹ47.00ʺ E ;

43°24ʹ38.00ʺ N - 006°57ʹ36.00ʺ E ;

43°28ʹ51.00ʺ N - 007°06ʹ00.00ʺ E ;

43°29ʹ10.00ʺ N - 007°07ʹ18.00ʺ E ;

43°29ʹ41.90ʺ N - 007°09ʹ10.88ʺ E ;

arc de cercle anti-horaire de 15 000 mètres (8,1 Nm) de rayon centré sur :

43°33ʹ56.61ʺ N - 006°59ʹ33.58ʺ E ;

43°40ʹ47.20ʺ N - 007°05ʹ36.65ʺ E ;

43°38ʹ32.00ʺ N - 007°00ʹ00.00ʺ E.

1.2. Limites verticales

De la surface à 1 524 mètres (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Activable du mardi 14 mai 2019, à 12 heures, au samedi 25 mai 2019, à 22 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Lorsqu'elle est active, la zone coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration et circulation dans la zone interdite à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception :

- des aéronefs en CAG IFR : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;

- des aéronefs de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile ;

- des aéronefs devant réaliser une activité en lien avec le Festival international du film, sous réserve d'un accord préalable de la préfecture des Alpes-Maritimes ;

- des transits CAG/VFR entre TS, SB, SA, SW et DR ;

- des aéronefs en provenance ou à destination de l'aérodrome de Cannes Mandelieu en contact radio avec Cannes Tour et suivant les itinéraires publiés par la voie de l'information aéronautique ;

- des aéronefs en provenance ou à destination des hélistations de Quai du Large et Antibes Port Vauban sous réserve qu'ils respectent les conditions suivantes :

- contact radio avec Cannes Tour ou Nice Tour ;

- mesures de sûreté mises en place au départ de ces vols ;

- obligation de transmission du manifeste de vol : coordonnées de l'équipage et des passagers auprès de la gendarmerie du transport aérien.

Le transpondeur mode 3/A et C est obligatoire.

2. Services rendus

CAG/CAM : à l'intérieur de cette zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone interfère.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.