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Arrêté du 25 avril 2018

modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un ancien arrêté de 2002 sur les règles des fonctionnaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-866 du 3 mai 2002 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 3 mai

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2002 est modifié par l'arrêté du 25 avril 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2002Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Metrich-Hecquet

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

S. Lagier

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Arrêté du 25 avril 2018
Article 1
Article 2