ANNEXE
FERMETURE DE POSTE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR « FERMETURE » (TITRE IER ET II DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)
| SERVICE(S) CONCERNÉ(S) | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO) de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) | Mutation de l'adjoint administratif du STEMO sis à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) à compter du 1er septembre 2016, suite à sa transformation en STEMO à 3 unités |
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