Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 25 avril 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à l'institut d'archéologie et d'ethnographie de l'académie des sciences de Russie, section sibérienne, basé à Novossibirsk, prêtés l'établissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées, organisateur de l'exposition « PRÉHISTOIRE DE L'ALTAÏ, LE TROISIÈME HOMME » présentée au musée national de la Préhistoire, Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil, du 30 juin 2017 au 13 novembre 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 juin 2017 au 30 novembre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.