Arrêté du 25 avril 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 avril 2012, l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre-vingt-huit mille euros (88 000 €). »

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Modification du plafond d'avance pour la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie le montant maximal d'une avance financière pour un service de navigation aérienne en région parisienne.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 avril 2012, l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe) est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre-vingt-huit mille euros (88 000 €). »

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