Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 25 avril 2012, l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne de la région parisienne (budget annexe) est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à quatre-vingt-huit mille euros (88 000 €). »