Arrêté du 25 avril 2008

Article 10

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Article 10

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Décompte des votants et début du dépouillement

Résumé. Le bureau de vote compte les votants et, s'il y en a assez, commence tout de suite à compter les voix.

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance