En vigueur depuis le 8 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décompte des votants et début du dépouillement
Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir des listes d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau de vote procède, sans délai, au dépouillement du scrutin.