A N N E X E I

Les déclarations écrites de conformité pour les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :
- nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
- nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
- marque, type, numéro CIN du bateau ;
- principales caractéristiques (longueur, largeur, puissance motrice, surface de voile, catégorie de conception...) ;
- références aux normes utilisées ou aux autres spécifications ;
- références aux autres directives européennes utilisées, le cas échéant ;
- référence de l'attestation « CE de type », le cas échéant ;
- référence de l'organisme notifié (nom et adresse), le cas échéant ;
- identification du signataire de la déclaration.

A N N E X E I I

Les déclarations écrites de conformité pour les éléments et pièces d'équipement doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :
- nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
- nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
- une description des éléments ou pièces d'équipement ;
- une déclaration indiquant que les éléments où pièces d'équipement sont conformes aux exigences essentielles pertinentes.

A N N E X E I I I

Les déclarations écrites de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :
- nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
- nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
- marque, type, numéro CIN du bateau ;
- références aux normes utilisées ou aux autres spécifications ;
- références aux autres directives européennes utilisées, le cas échéant ;
- référence de l'organisme notifié (nom et adresse), le cas échéant ;
- identification du signataire de la déclaration.

A N N E X E I V

Les déclarations écrites de conformité pour les bateaux de plaisance dont la construction n'est pas achevée doivent comporter au moins les éléments d'information suivants :
- nom, dénomination sociale et adresse du fabricant ;
- nom, dénomination sociale et adresse du mandataire s'il y a lieu ;
- une description du bateau partiellement achevé ;
- une déclaration indiquant que le bateau partiellement achevé est destiné à être achevé par d'autres et est conforme aux exigences essentielles, applicables à ce stade de la construction.