JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 18

Article 18

Un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation est mis en place afin d'étudier les mesures nécessaires au bon déroulement de la phase de mise en place des diplômes de master et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ces propositions sont rendues publiques une fois par an, sous la forme d'un rapport.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 27 avril 2002

Abrogé le mercredi 15 mars 2017

Un comité de suivi associant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des établissements d'enseignement supérieur et des secteurs de formation est mis en place afin d'étudier les mesures nécessaires au bon déroulement de la phase de mise en place des diplômes de master et de faire des propositions au ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ces propositions sont rendues publiques une fois par an, sous la forme d'un rapport.