JORF n°99 du 27 avril 2002

Article 4

Article 4

Le master porte la mention du ou des établissements qui l'ont délivré.


Historique des versions

Version 2

Le master porte la mention du ou des établissements qui l'ont délivré.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 27 avril 2002

Le diplôme de master porte une dénomination nationale arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur précisant, d'une part, sa finalité, d'autre part, le domaine de formation concerné.

Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme de master est accompagné de l'annexe descriptive mentionnée au 4° de l'article 2 du décret portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur susvisé. Il porte la mention du ou des établissements qui l'ont délivré.