JORF n°118 du 22 mai 1996

Arrêté du 25 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
en date du 25 avril 1996, le cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'arrêté du 18 février 1964 à la chambre de commerce et d'industrie de Quimper pour l'exploitation de l'aérodrome de Quimper-Pluguffan est modifié comme il est indiqué à l'avenant no 2 joint audit arrêté.
Cet avenant no 2 pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de Quimper (avenue de Kéradennec, B.P. 410, 29330 Quimper Cedex).

LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC ACCORDEE PAR L'ARRETE DU 18-02-1964 (NON PUBLIE) A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE QUIMPER POUR L'EXPLOITATION DE L'AERODROME DE QUIMPER-PLUGUFFAN EST MODIFIE COMME IL EST INDIQUE A L'AVENANT N0 2 JOINT AUDIT ARRETE.

CET AVENANT N0 2 POURRA ETRE CONSULTE AU SIEGE DE LA CCI DE QUIMPER (AVENUE DE KERADENNEC,BP 410,29330 QUIMPER CEDEX).