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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Duquesne comme notaire associé
Résumé M. Duquesne est nommé notaire associé dans la société Raphaël Ghesquieres et Dominique Poissonnier, et la raison sociale est modifiée.
Mots-clés : notariat société civile professionnelle nomination arrêté
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1994:
M. Duquesne (Dominique, Emile, Marie, Joseph) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquieres et Dominique Poissonnier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tourcoing (Nord).
La raison sociale de la société Raphaël Ghesquieres et Dominique Poissonnier, notaires associés, est ainsi modifiée: << Raphaël Ghesquieres,
Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
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