Arrête:
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JORF n°103 du 2 mai 1991
Arrêté du 25 avril 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 4125922 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 avril 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI
SERVICE
CHAPITRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0103 du 02/05/1991
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