JORF n°123 du 29 mai 1991

Arrêté du 25 avril 1991

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AU LIEU DE: "MME. NOEL,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE L'ESSONNE (TITULAIRE); MME. LE DOCTEUR PETON-KLEIN,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA MEUSE (SUPPLEANT);

LIRE: "M. JEAN-LOUIS VIGNOT,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU VAL-DE-MARNE (TITULAIRE); MME. LE DOCTEUR PETON-KLEIN,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA MOSELLE (SUPPLEANT)".