JORF n°115 du 18 mai 1991

Arrêté du 25 avril 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation, et notamment son article 425-3;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1972 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils;

Vu l'annexe 13 à la convention relative à l'aviation civile internationale (convention de Chicago), et notamment son chapitre 5,

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Arrête:

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Art. 1er. - Une commission d'enquête est instituée pour étudier les circonstances, rechercher les causes et dégager les enseignements de l'accident survenu le 18 avril 1991 à un avion de type Dornier 228 de la compagnie Air Tahiti au voisinage de l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises).

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Art. 2. - La commission comprend les membres suivants:
M. Monnier (Alain), ingénieur général de l'aviation civile, président;
M. Arslanian (Paul), chef du bureau Enquêtes-accidents, vice-président;
M. le professeur Marotte (Henri), médecin-chef du centre d'essais en vol de Brétigny;
M. Poty (Luc), pilote inspecteur à l'organisme du contrôle en vol;
M. Bahuau (Jacques), ingénieur général de l'aviation civile, honoraire;
M. Delavet (Alain), chef de groupe d'enquêtes (bureau Enquêtes-accidents);
M. Tumahai (Philippe), expert.

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Art. 3. - Le chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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UNE COMMISSION D'ENQUETE EST INSTITUEE POUR ETUDIER LES CIRCONSTANCES,RECHERCHER LES CAUSES ET DEGAGER LES ENSEIGNEMENTS DE L'ACCIDENT SURVENU LE 18-04-1991 A UN AVION DE TYPE DORNIER 228 DE LA COMPAGNIE AIR TAHITI AU VOISINAGE DE L'ILE DE NUKU-HIVA (ARCHIPEL DES MARQUISES).

LA COMMISSION COMPREND LES MEMBRES SUIVANTS:

M. MONNIER ALAIN,INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE,PRESIDENT;

M. ARSLANIAN PAUL,CHEF DU BUREAU ENQUETES-ACCIDENTS,VICE-PRESIDENT;

M. LE PROFESSEUR MAROTTE HENRI,MEDECIN-CHEF DU CENTRE D'ESSAIS EN VOL DE BRETIGNY;

M. POLY LUC,PILOTE INSPECTEUR A L'ORGANISME DU CONTROLE EN VOL;

M. BAHUAU JACQUES,INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE,HONORAIRE;

M. DELAVET ALAIN,CHEF DE GROUPE D'ENQUETES (BUREAU ENQUETES-ACCIDENTS);

M. TUMAHAI PHILIPPE,EXPERT.

Fait à Paris, le 25 avril 1991.

LOUIS BESSON