JORF n°104 du 4 mai 1990

Arrêté du 25 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1990, M. Clemenson (Hubert, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Agrève (Ardèche), en remplacement de M. Tourasse (René, Amédée),

démissionnaire.