JORF n°104 du 4 mai 1990

Arrêté du 25 avril 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1990:

La démission de M. Robineaud (Jean-Pierre, Marie), notaire à la résidence de L'Isle-Jourdain (Vienne), est acceptée.

La société Jean-Alain Lochon et Jean-Pierre Robineaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,

constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Verrières (Vienne), en remplacement de M. Lochon (Jean-Alain, Henri, André), démissionnaire.

M. Lochon (Jean-Alain, Henri, André) et M. Robineaud (Jean-Pierre, Marie) sont nommés notaires associés.

L'office de notaire dont était titulaire M. Robineaud (Jean-Pierre, Marie) à la résidence de L'Isle-Jourdain (Vienne) est supprimé.

La société Jean-Alain Lochon et Jean-Pierre Robineaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Verrières (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société Jean-Alain Lochon et Jean-Pierre Robineaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Verrières (Vienne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à L'Isle-Jourdain (Vienne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.