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Arrêté du 25 avril 1984
CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DANS LES UNITES D'ARCHITECTURE DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
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IL EST CREE UN COMITE TECHNIQUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR D'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE.
APPLICATION DU DECRET 82452 DU 28-05-1982.
Arrêté du 25 avril 1984