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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office en France.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2025, M. VOUILLOT (Baptiste, Jean-Claude, André), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE JOUX » à la résidence de Pontarlier (Doubs).
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