JORF n°0201 du 31 août 2023

Arrêté du 25 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de commissaires aux comptes pour la conformité des logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice

Résumé Des experts sont nommés pour six ans afin de s'assurer que les logiciels de comptabilité des commissaires de justice sont conformes aux règles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2023, sont désignés, pour une durée de six ans, en qualité de commissaires aux comptes habilités à délivrer l'attestation de conformité de logiciels de comptabilité des offices de commissaires de justice aux prescriptions de l'arrêté du 31 mai 2011 et de ses annexes :
M. ABELSSARD (Henri), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. BAU (Philippe), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
Mme BIANCOROSSO (Valérie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. BOTTOLI (Serge), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. BOURRIN (Jean-François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. CAZABAN (Jean), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
M. CHIGE (Marc), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
M. COLAS (Romuald), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. COLIBERT (Jacques), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;
M. COUREAU (Jean-Pierre), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Besançon Dijon ;
M. DAHAN (Didier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Basse-Terre ;
M. DINEUR (François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;
Mme ETCHEGORRY (Aurélie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
M. GERARD (François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France ;
M. GERON (Vincent), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
Mme GIRARD (Mathilde), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. GOERENS (Cyril), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Normandie ;
M. HEDIA (Boubaker), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. HERRMANN (Nicolas), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse ;
M. HEUVRARD (Fabrice), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. JAULIN (Florian), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Ouest-Atlantique ;
M. KONTOWICS (Stéphan), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
M. LEDUC (Olivier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
Mme LE MAO (Sandrine), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
Mme LENOIR (Quitterie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
Mme MALICET (Nathalie), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
M. MAOULIDA (Amiriade), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. MAREC (Jean-François), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de l'Ouest-Atlantique ;
M. MOLINES (Frédéric), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. MOUY (Grégory), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France ;
M. NEYRAND (Benoit), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. ORTEGA (Frédéric), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. PRUDENT (Steven), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France ;
M. RODRIGUEZ DE SA (Pascal), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine ;
M. ROLLAND (Xavier), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. SUIN (Nicolas), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes des Hauts-de-France ;
M. VIEIRA (Edgar), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. VIERRAY (Mickaël), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon-Riom ;
M. YABLONSKY (Serge), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris ;
Mme ZANA (Sandrine), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre ;
M. ZIMMER (Stéphane), membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar.