Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 août 2011
Résumé Des changements ont été faits à une partie de l'arrêté du 22 août 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 22 août 2011 > > Art. Annexe 15 > >
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