JORF n°0207 du 7 septembre 2022

Arrêté du 25 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et restructurations de notaires associés

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste, une nouvelle équipe a été nommée et la société a changé de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2022 :
Les retraits de M. CADET (Frédéric, Yves, Francis) et de Mme GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER, notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric CADET - Dominique GUETNY LE SOMMER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CADET (Frédéric, Yves, Francis) et de Mme GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric CADET - Dominique GUETNY LE SOMMER, Notaires Associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Laval (Mayenne), est nommée notaire à la résidence de Mayenne (Mayenne), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric CADET - Dominique GUETNY LE SOMMER, Notaires Associés ».
M. CADET (Frédéric, Yves, Francis) et Mme GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Mayenne (Mayenne) en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés » est ainsi modifiée : « LM 53 NOTAIRES ».