Article 3
L'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets est abrogé.
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JORF n°0198 du 27 août 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 2 septembre 1993 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets est abrogé.