JORF n°217 du 19 septembre 2003

Arrêté du 25 août 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 août 2003, est accordée à la Société des eaux minérales de Saint-Amand-les-Eaux l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence, après transport à distance et après traitement, l'eau du captage « Vauban 97 » situé sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), et est modifié l'arrêté du 8 mars 1988 accordant l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, les eaux des sources Vauban, Amanda et Orée du Bois captées à Saint-Amand-les-Eaux.