Art. 5. - La sous-direction des affaires intersectorielles :

1. Coordonne l'activité des instances spécialisées dans les questions de restructuration ou de coopération industrielle nationale ou internationale ;

2. Développe ou fait développer au profit de l'ensemble de la délégation générale pour l'armement les compétences nécessaires en matière d'analyse financière des sociétés et de questions sociales dans les entreprises ; assure, pour l'industrie de défense, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

3. Apporte son soutien aux services de programmes pour les négociations en matière d'ententes et de mémorandums d'entente internationaux ;

4. Propose au délégué général pour l'armement la politique en matière de renseignement économique et en coordonne l'application ;

5. S'assure de la préparation de l'industrie de défense au temps de guerre ;

6. Prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

7. Prépare et suit les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la direction ;

8. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

9. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction, y compris pour le personnel affecté à l'étranger ;

10. Contribue à la gestion des postes budgétaires permanents à l'étranger de la délégation générale pour l'armement ;

11. Anime la démarche de qualité interne de la direction.