JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 25 août 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 25 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des anciens d'outre-mer et anciens combattants des troupes de marine » de Paris à Versailles (Yvelines).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.