JORF n°205 du 4 septembre 1999

Arrêté du 25 août 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1999, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

Au titre des représentants des salariés agricoles :

A titre de représentants de la fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT) :

- titulaire : M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Rocoulet (Henri) ;

- suppléant : M. Rocoulet (Henri), en remplacement de M. Gemon (Jean-Michel).

AU TITRE DES REPRESENTANTS DES SALARIES AGRICOLES:

AU TITRE DES REPRESENTANTS DE LA FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE (FGA-CFDT):

TITULAIRE: M. GARNIER HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. ROCOULET HENRI; SUPPLEANT: M. ROCOULET HENRI,EN REMPLACEMENT DE M. GEMON JEAN-MICHEL.