JORF n°198 du 27 août 1999

Arrêté du 25 août 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 août 1999, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

1o En qualité de représentant titulaire du ministre de la défense : M. Lefaudeux (François), ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement, en remplacement de M. Aliotti (Philippe) ;

2o En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (au titre de l'équipement) :

Titulaire : M. Graszk (Edmond), sous-directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de Mme Meaux (Marie-Line) ;

Suppléant : M. Birbaud (Bernard), du bureau des stratégies nationales de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Berthet (Jean-Marie) ;

3o En qualité de premier représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie) : M. Ibert (Jacques), en remplacement de M. Flandrin (Roger) ;

4o En qualité de deuxième représentant du Commissariat à l'énergie atomique :

Titulaire : M. Léger (Marc), directeur juridique et des relations commerciales ;

Suppléant : M. Gatesoupe (Jean-Pierre), chargé de mission auprès du directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité ;

5o En qualité de représentant titulaire de l'Institut national de la recherche agronomique : M. Guérin (François), délégué national prévention.

SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE: M. LEFAUDEUX FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. ALIOTTI PHILIPPE;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT (AU TITRE DE L'EQUIPEMENT): TITULAIRE: M. GRASZK EDMOND,EN REMPLACEMENT DE MME. MEAUX MARIE-LINE; SUPPLEANT: M. BIRBAUD BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BERTHET JEAN-MARIE;

EN QUALITE DE 1ER REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (AU TITRE DE L'INDUSTRIE): M. IBERT JACQUES,EN REMPLACEMENT DE M. FLANDRIN ROGER;

EN QUALITE DE 2EME REPRESENTANT DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE: TITULAIRE: M. LEGER MARC; SUPPLEANT: M. GATESOUPE JEAN-PIERRE;

EN QUALITE DE REPRESENTANT TITULAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE: M. GUERIN FRANCOIS.