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JORF n°214 du 16 septembre 1998
Arrêté du 25 août 1998
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 87-887 du 27 octobre 1987, complété et modifié par le décret no 93-1369 du 23 décembre 1993, autorisant le ministère à percevoir des recettes pour la cession d'ouvrages et publications de la délégation à la communication et l'insertion de messages publicitaires dans les ouvrages et publications du ministère ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, modifié par le décret no 96-1227 du 27 décembre 1996,
Arrête :
Art. 1er. - Le prix de vente des publications éditées par la délégation à la communication est fixé ainsi qu'il suit :
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Edition 1997
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 16/09/1998 page 14134
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Edition 1998
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 16/09/1998 page 14134
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Art. 2. - Une réduction sur le prix de vente indiqué à l'article 1er est accordée pour tout achat groupé tel que défini ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 214 du 16/09/1998 page 14134
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Art. 3. - Le délégué à la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PRIX DE VENTE DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DELEGATION A LA COMMUNICATION EST FIXE COMME SUIT:
EDITIONS 1997,1998.
Fait à Paris, le 25 août 1998.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
L'administrateur civil à la délégation
à la communication,
J.-F. Poyau