JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 25 août 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 août 1997, est affecté à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, un immeuble domanial sis lieudit Le Fort, à Audhingen (Pas-de-Calais), cadastré section AB no 355 pour une superficie de 203 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 620-03482, à la rubrique Affaires maritimes.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.