JORF n°213 du 13 septembre 1995

Arrêté du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 25 août 1995, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire est autorisé à apporter une nouvelle participation à la société financière de l'oléoduc Donges-Metz (S.F.D.M.).

LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE EST AUTORISE A APPORTER UNE NOUVELLE PARTICIPATION A LA SOCIETE FINANCIERE DE L'OLEODUC DONGES-METZ (SFDM).