JORF n°211 du 10 septembre 1995

Arrêté du 25 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie et des finances en date du 25 août 1995, la décision modificative no 3 du budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1995 est approuvée, en recettes et en dépenses.