JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 25 août 1995

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 25 août 1995, M. de Rengerve (Emmanuel) est nommé au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) en tant que personnalité qualifiée.

NOMINATION DE M. DE RENGERVE EMMANUEL EN TANT QUE PERSONNALITE QUALIFIEE.