Texte totalement abrogé

LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE PRECITE EST MODIFIEE ET COMPLETEE COMME SUIT:

LA RUBRIQUE CI-APRES EST AJOUTEE: AMINO-4 NITRO-2 PHENOL.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 76768 DU 27-07-1976 MODIFIEE ET DE LA 16EME DIRECTIVE CE 9347 DU 20-06-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 29-10-1994.