Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 août 1994:

• est étendu au miel, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, de l'association de certification des produits de qualité d'Alsace (Certiqual), 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex;
• est homologué, tel qu'il figure en annexe à l'arrêté susmentionné, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 06-94 <

< miel de sapin >> détenu par l'association de certification des produits de qualité d'Alsace (Certiqual).
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.