Texte totalement abrogé

MODIFIE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE PRECITE.COMPLETE LA COLONNE "CONDITIONS D'EMPLOI ET AVERTISSEMENTS" DE LA RUBRIQUE EAU OXYGENEE ET AUTRES COMPOSANTS ET MODIFIE LES RUBRIQUES DIAMINOBENZENES,DIAMINOPHENLS ET DIAMINOTOLUENES.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 76768 DU 27-07-1976 MODIFIEE ET DE LA 16EME DIRECTIVE CE 9347 DU 20-06-1993.

ENTREE EN VIGUEUR: 29-10-1994.