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Arrêté du 25 août 1992
NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,AU TITRE:
DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET D'USAGERS,
DES PRODUCTEURS AGRICOLES,
DU SECTEUR DE LA TRANSFORMATION ET DE L'ARTISANAT,
DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION,
DU SECTEUR DE LA RESTAURATION,
DES PERSONNALITES SCIENTIFIQUES QUALIFIEES.
Arrêté du 25 août 1992