JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 25 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1992, M. Couty (Jean-Noël, Charles, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Chamberet (Corrèze), en remplacement de M. Couty (Claude, Victor, Noël),

démissionnaire.