JORF n°203 du 2 septembre 1992

Arrêté du 25 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 1992, M. Loustaud (Antoine) est nommé notaire à la résidence de Masseret (Corrèze), en remplacement de M. Gorse (Gilles), démissionnaire.