Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1992, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité relevant du ministère de l'équipement, du logement et des transports et qui sont habilitées à siéger au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est complétée ainsi qu'il suit:
Professions relevant du bâtiment et des travaux publics
Fédération nationale des travaux publics
Travaux souterrains:
Titulaire: M. Lefrançois (Pierre);
Suppléant: M. Artaud (Michel).
Canalisations:
Titulaires: MM. Brun (Alexandre) et Lesage (Jacques);
Suppléants: MM. Dumont (Georges) et Jacquiot (Bernard).
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LA LISTE DES PERSONNALITES COMPETENTES REPRESENTANT LES DIFFERENTS SECTEURS D'ACTIVITE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS ET QUI SONT HABILITEES A SIEGER AU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
PROFESSIONS RELEVANT DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.
FEDERATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS.
TRAVAUX SOUTERRAINS: TITULAIRE: M. LEFRANCOIS PIERRE,
SUPPLEANT: M. ARTAUD MICHEL.
CANALISATIONS: TITULAIRES : M. BRUN ALEXANDRE ET M. LESAGE JACQUES,
SUPPLEANTS: M. DUMONT GEORGES ET M. JACQUIOT BERNARD.