JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme MOUSQUES (Karine), ayant pour nom d'usage MOUSQUES-OSPITAL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. CABROL (Louis, Noël) à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
La démission de M. CABROL (Louis, Noël), notaire à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « KARINE MOUSQUES-OSPITAL NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. CABROL (Louis, Noël).
Mme MOUSQUES (Karine), ayant pour nom d'usage MOUSQUES-OSPITAL, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « KARINE MOUSQUES-OSPITAL NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).