JORF n°0233 du 8 octobre 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2015, les biens culturels :
Henri-Félix Rousseau (le Douanier), Moi-même portrait paysage, 1889,1890, huile sur toile, 146 × 113 cm, inv. 3221,
Ferdinand Victor Eugène Delacroix, Tigre et lion, huile sur toile, 32 × 34 cm, inv. 3221,
appartenant à la Galerie nationale, Prague, République tchèque, prêtés à l'exposition « Le douanier Rousseau. l'innocencee archaïque », organisée et présentée au musée d'Orsay à Paris, du 21 mars au 17 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 février au 17 août 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 septembre 2015, les biens culturels :

Henri-Félix Rousseau (le Douanier), Moi-même portrait paysage, 1889,1890, huile sur toile, 146 × 113 cm, inv. 3221,

Ferdinand Victor Eugène Delacroix, Tigre et lion, huile sur toile, 32 × 34 cm, inv. 3221,

appartenant à la Galerie nationale, Prague, République tchèque, prêtés à l'exposition « Le douanier Rousseau. l'innocencee archaïque », organisée et présentée au musée d'Orsay à Paris, du 21 mars au 17 juillet 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 21 février au 17 août 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.