ANNEXES
ANNEXE 1

| CATÉGORIE DE PRODUITS | QUANTITÉ MAXIMALE POUVANT ÊTRE CÉDÉE (*) | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Lorsqu'elle représente moins de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée |Lorsqu'elle représente plus de 30 % de la production totale de l'établissement pour la catégorie considérée| | | Laits traités thermiquement | 800 litres par semaine | 250 litres par semaine | | Produits laitiers | 250 kilogrammes par semaine |100 kilogrammes par semaine| | Viandes fraîches de boucherie à l'exclusion des viandes hachées | 800 kilogrammes par semaine |250 kilogrammes par semaine| | Produits à base de viande, plats cuisinés, préparations de viandes, viandes fraîches des autres espèces que boucherie à l'exclusion des viandes hachées | 250 kilogrammes par semaine |100 kilogrammes par semaine| | Produits à base d'œuf « coquille » et/ ou de lait cru ayant subi un traitement assainissant autres que produits laitiers | 250 kilogrammes par semaine |100 kilogrammes par semaine| | Produits non transformés de la pêche (réfrigéré ou congelé, préparé ou entier) | 250 kilogrammes par semaine |100 kilogrammes par semaine| | Produits transformés de la pêche (salé, fumé, plat cuisiné) | 250 kilogrammes par semaine |100 kilogrammes par semaine| | Escargots (entiers, préparés ou transformés) | 100 kilogrammes par semaine |30 kilogrammes par semaine | |(*) Les quantités maximales sont cumulables pour chaque catégorie de produits. Elles ne s'appliquent pas en cas de livraison à des établissements caritatifs.| | |