JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 septembre 2009, M. LAVERY (Jean-Pierre), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. NABET (Marcel).