JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 septembre 2009, Mme PANDELE (Nicole), épouse BIELLE, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'AUCH, en remplacement de Mme BRACONNIER (Brigitte).